Terms et Conditions

1. Champ d'application.

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) consistent en des clauses contractuelles qui s'appliquent exclusivement aux achats de produits du catalogue proposés à la vente sur le site www.shop.pmj.it détenu et géré par Domino Creations s.r.l. propriétaire de la marque PMJ (le "Vendeur"), société de droit italien, T.V.A IT02544010412, inscrite au registre des sociétés le 11/04/2014 n. REA PS-190421 ; avec siège social en Italie, à Sant'Angelo in Vado (61048 PU), via Vito Massani s.n.c. (Zone Industrielle) et adresse e-mail : shop@pmj.it

1.2 Domino Creations s.r.l. invite les Clients qui souhaitent acheter des produits présentés dans les formulaires spécifiques publiés sur www.pmj.it à lire ces CGV. 

2. Conclusion du contrat et livraison des produits.

2.1 L'achat de produits sur www.shop.pmj.it est complété par la passation d'une commande par le Client et implique la conclusion d'un contrat de vente avec le Vendeur régi par les présentes CGV, contrat en italien et régi par la loi italienne.

2.2 Après s'être inscrit et avoir accédé à son espace personnel, le Client peut cliquer sur le bouton "acheter" pour passer des commandes d'achat fermes concernant les produits qu'il a sélectionnés et placés dans le panier virtuel.

2.3 Une fois la commande envoyée, le Vendeur enverra au Client une confirmation de commande à l’addresse email indiquée par le Client dans son espace personnel.

2.4 Le contrat de vente est réputé conclu entre le Vendeur et le Client lorsque ce dernier reçoit l'e-mail de confirmation du Vendeur. En l'absence d'e-mail de confirmation, la commande est considérée comme rejetée par le Vendeur et, par conséquent, n'a aucun effet sur le Vendeur.

2.6 Les commandes d'achat pour lesquelles un paiement anticipé est requis seront traitées dès que le Vendeur recevra le paiement total du prix d'achat et des éventuels frais d'expédition de la part du Client.

2.7 Le Vendeur invite donc le Client à payer le prix dès réception de la confirmation de commande et en tout état de cause dans les 3 jours qui suivent.

2.8 Les produits fournis restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du montant indiqué dans la commande passée par le Client.

2.9. Le Vendeur décline toute responsabilité si les produits faisant l'objet de la commande ne sont pas disponibles pour des raisons qui ne dépendent pas de la volonté du Vendeur; dans ce cas le Vendeur n'aura aucune obligation de livrer les produits commandés par le Client au Client et remboursera au Client les sommes éventuellement déjà versées par celui-ci.

2.10 Dans le calcul des délais de livraison des produits au Client, on entend par "jours ouvrés" du lundi au vendredi (donc hors samedi et dimanche et autres jours fériés). 

3. Prix des produits, destination, délais et frais de livraison.

3.1 Tous les prix des produits proposés à la vente sur www.shop.pmj.it incluent la TVA, hors frais de transport et les éventuelles remises dues aux codes promotionnels.

3.2 Le Client est tenu de payer le montant total indiqué dans le récapitulatif de la commande (y compris le prix et les frais de port) qui peut être consulté sur www.pmj.it au moment précédant l'envoi de la commande.

3.3 Ce montant total doit donc être compris comme définitif et TTC.

3.4 Les frais de port sont mis en évidence dans le récapitulatif de la commande et facturés à parts égales par le Vendeur au Client.

3.5 Les produits vendus sur ce portail sont livrés dans toute l'Italie par courrier TNT.

3.6 L'expédition a lieu, sauf circonstances imprévues, dans un délai de 2 jours ouvrables. La livraison par transporteur a lieu dans les 24 à 48 heures. Tout retard sera communiqué au Client, mais ne lui donnera pas le droit d'annuler la commande.

3.7 Les frais de port sont gratuits dans toute l'Italie

3.8 Avertissement important: dès réception de la marchandise commandée, il appartient au Client de s'assurer: que le colis est intact, non endommagé ou mouillé et en tout cas conforme aux caractéristiques standards d'un colis; que le ruban adhésif personnalisé est intact et non altéré; que le nombre de colis indiqué sur la lettre de voiture correspond au nombre de colis effectivement livrés. 

4. Paiements. 

4.1 Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants:

- via le système Paypal;

- par carte de crédit.

4.2 Le vendeur n'accepte que les paiements provenant de comptes bancaires dans l'Union européenne et en Suisse.

4.3 Les frais bancaires (par exemple les commissions) ou autres frais liés aux paiements effectués sont à la charge du Client.

4.4 En cas d'achat effectué par carte de crédit, le débit a lieu au moment de l'expédition de la commande.

4.5 Les factures de vente ou notes de crédit sont émises par le Vendeur exclusivement sous forme électronique uniquement sur demande de l'intéressé

4.6 Le Client s'engage à recevoir les factures et avoirs exclusivement sous format électronique. 

5. Retrait du client

5.1 Seul le client "consommateur" (visé à l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation) peut librement résilier tout contrat de commande stipulé pour l'achat de produits proposés sur le site www.shop.pmj.it, après les étapes ci-dessous:

1. Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, envoyez une e-mail à: shop@pmj.it en indiquant le numéro de commande, le modèle, la taille, la raison du retour

2. Emballez votre produit comme indiqué au point 6 en insérant le «Formulaire de RETOUR» à l'intérieur du colis

3. Envoyez le colis à vos frais (envois traçables de préférence), à ​​l'adresse: DOMINO CREATIONS S.R.L. – via Vito Massani – 61048 Sant'Angelo in Vado (PU)

5.2 Le Client "professionnel" (visé à l'article 3 alinéa 1 lettre c) du Code de la consommation) n'a pas le droit de résilier librement les commandes-contrats conclus avec le Vendeur.

5.3 Le droit de rétractation peut être exercé par le Client (=consommateur) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué la rétractation au Vendeur ou a pris possession des produits commandés. Dans le cas de plusieurs produits achetés par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours susvisé court à compter du jour où le Client prend possession du dernier produit livré.

5.4 Toutefois, le Client perd le droit de rétractation s'il n'a utilisé que l'emballage d'origine du Fabricant des articles pour effectuer le retour, et que cela a causé des dommages aux produits retournés de nature à les rendre impropres à la revente. A cet égard, aux fins du retour, le Client peut toujours utiliser l'enveloppe ou la boîte dans laquelle les produits ont été expédiés, ou toute autre boîte en carton d'une taille utile pour contenir le produit à retourner. En d'autres termes, le Client s'engage à emballer au mieux le produit à retourner afin d'éviter qu'il ne soit endommagé.

5.5 Suite à la rétractation dans les conditions ci-dessus, le Vendeur remboursera les paiements effectués par le Client dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé par le Client de la rétractation. Toutefois, si les produits ont déjà été livrés, le remboursement pourra être suspendu jusqu'à ce que les produits retournés aient été retournés et leur intégrité vérifiée.

5.6 Les remboursements seront effectués par virement bancaire - paypal.

 6. Conditions et modalités de retour des produits.

6.1 Le Client est tenu de procéder sans délai au retour des produits, en procédant à leur expédition dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué au Vendeur son intention de se rétracter du contrat de vente.

6.2 Les produits doivent être retournés correctement emballés dans leur emballage d'origine, intacts, pas abîmés ou salis et équipés de tous les accessoires, mode d'emploi et documentation. En cas de perte de l'emballage d'origine, le Client devra, à ses frais, le remplacer afin de pouvoir procéder au retour des produits, en adoptant les modalités déjà précisées au point 5.3 ci-dessus.

6.3 Les produits doivent également être accompagnés du document de transport (présent dans l'emballage d'origine), afin de permettre au Vendeur d'identifier le client (numéro de commande, nom, prénom et adresse);

6.4 Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés par le Client (notamment pour des balades à moto); la seule utilisation autorisée étant celle du test de portabilité; en général, les produits doivent être dans un état permettant leur revente à l'état neuf.

6.5 Si le produit retourné n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe précédent, la rétractation ne sera pas effective, avec le droit conséquent pour le Vendeur de retenir définitivement le prix encaissé.

6.6 Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de toute manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits eux-mêmes.

6.7 Il est conseillé d'envoyer le retour par transporteur avec expédition traçable.

6.8 Toute perte du produit retourné ne donnera pas droit à un remboursement.

6.9 Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.10 Les frais de transport et les commissions bancaires relatifs à la gestion des paiements (carte de crédit, PayPal) sont définitivement à la charge du client et ne seront en aucun cas remboursés par le vendeur.

7. Garantie des défauts et non-conformités des produits et informations complémentaires

7.1 Les dispositions du Code de la Consommation Italien (CIP) concernant la garantie des défauts et non-conformités des produits s'appliquent aux achats de produits effectués sur le site www.shop.pmj.it.

7.2 En conséquence, le Client peut exercer les droits visés à l'art. 130 CIP dans les termes établis par l'art. 132 CIP.

7.3 Les rapports sur les éventuels défauts et anomalies des produits doivent être envoyés par le Client sans délai à l'adresse shop@pmj.it.

8. Loi applicable et procédures alternatives de règlement des différends.

8.1 Les présentes CGV et les ventes des produits proposés sur le site www.pmj.it sont régies par le droit italienne. En cas de doute sur l'interprétation des présentes CGV, la version italienne prévaudra.

8.2 Pour tout litige découlant des présentes CGV ou des transactions entre le Vendeur et le Client, ce dernier pourra recourir à la procédure de règlement amiable prévue par les articles 141 et suivants CIP.

8.3 Le Client peut également activer la procédure de résolution des litiges en ligne sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous vous remercions de votre attention et vous adressons nos meilleures salutations!

Dernière mise à jour: 12.05.2020